Termes et conditions

Termes et conditions de la plateforme Watergeeks



Règles d’affichage

 

Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

 

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers, et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

 

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de Watergeeks.

 

Les activités suivantes sont interdites sur la plateforme watergeeks :

 

  • Afficher des annonces pour la vente d’articles qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre dans votre lieu de résidence.
  • Afficher des annonces pour la vente d’articles autre que pour le traitement et l’assainissement des eaux.
  • Afficher des annonces dans le seul but de générer de l’achalandage sur un autre site Web.
  • Afficher des annonces contenant une liste de mots-clés qui ne sont pas directement liés aux articles à vendre.
  • Afficher des annonces avec du contenu pour adultes ou à caractère érotique. Afficher des annonces pour des rencontres.
  • Afficher des annonces contenant des propos diffamatoires ou haineux.
  • Afficher des annonces contenant des opinions, des avis et des sujets de discussion qui devraient plutôt être partagés sur les sites de médias sociaux.
  • Afficher des annonces contenant de l’information trompeuse ou dans une catégorie inappropriée.
  • Afficher des annonces à titre de vendeur privé, de propriétaire ou de particulier lorsque vous êtes une entreprise, un concessionnaire ou un professionnel.

 

Remarques :

  • Pour des raisons de sécurité, les utilisateurs âgés de moins de 18 ans doivent faire appel à une personne d’âge majeure pour afficher des annonces sur notre site.
  • Toute annonce qui n’est pas conforme aux règlements de la plateforme Watergeeks pourrait être retirée du site. Par ailleurs, les utilisateurs qui enfreignent nos règlements pourraient perdre l’accès à la plateforme Watergeeks de façon définitive.
  • Nous pouvons, en tout temps, retirer une annonce si nous jugeons  qu’elle nuit au bien-être de la communauté ou qu’elle va à l’encontre de l’esprit de la plateforme Watergeeks. 

En résumé, vous ne pouvez pas afficher, acheter ou vendre des articles ou des services qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre dans votre état, territoire ou province de résidence, ou qui ne sont pas achetés ou vendus conformément aux lois et règlements applicables. Il vous incombe de vous assurer du respect de toutes les lois applicables concernant l’article que vous affichez, achetez ou vendez.

 

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Frais d’affichage

L’usage des services de la plateforme Watergeeks est gratuit; cependant, certains frais sont exigés pour les transactions de vente (15% du prix de vente). Vous avez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais avant de finaliser la transaction. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 90 jours, vous nous autorisez à donner à PayPal la directive de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

 

Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que la plateforme Watergeeks respecte ses obligations en vertu des lois applicables. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, il revient à la plateforme Watergeeks d’établir et de percevoir les taxes appropriées.

 

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur la plateforme Watergeeks.

 

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Taxes

TPS/TVH/TVQ POUR LES BIENS VENDUS SUR watergeeks.io

Les taxes TPS/TVH/TVQ sont susceptibles d’être exigées sur les ventes que vous faites sur la plateforme watergeeks.io. Si vous n’êtes pas certains que la règle s’applique à votre situation, renseignez-vous auprès de l’Agence du Revenu du Canada et/ou faites appel aux services d’un professionnel pour obtenir des détails sur vos obligations fiscales.

 

Si vous devez facturer la TPS/TVH/TVQ sur vos biens :

  1. Lorsqu’applicable, le prix de vos annonces doit inclure les taxes TPS/TVH/TVQ, et ce, au moment de l’inscription. Vous ne pouvez pas ajouter les taxes sur la valeur finale d’un bien une fois que celui-ci a été acheté. 
  2. Vous êtes responsables du paiement de la TPS/TVH/TVQ conformément aux lois et aux règlements concernés. 

 

INFORMATION POUR LES ACHETEURS SUR la plateforme watergeeks.io

Les taxes TPS/TVH/TVQ sont incluses dans toutes les annonces affichées sur la plateforme watergeeks.io. Les vendeurs ne peuvent pas ajouter ces taxes au prix final après que le bien ait été vendu.

Veuillez contacter le vendeur directement, si vous désirez recevoir une facture indiquant le montant des taxes prélevées lors de votre achat. 



TPS/TVH/TVQ SUR LES OPTIONS DE PROMOTION SUR la plateforme Watergeeks

Nos services sont fournis par la plateforme Watergeeks, qui se doit de collecter toutes taxes applicables sur les services fournis, conformément aux lois fiscales canadiennes. Par exemple, si vous choisissez des options de promotion (renvoi vers le haut, annonce en vedette, etc.) ou que vous publiez des annonces dans des catégories payantes, nous collecterons les TPS/TVH/TVQ basées sur votre province de résidence. Les prix n’augmentent pas – nous collectons et remettons au gouvernement les taxes applicables sur nos services. 

Toutes taxes collectées sur les services de la plateforme Watergeeks seront énumérées séparément sur votre facture et/ou au moment de l’achat des « options de promotion ». 

Si vous êtes un utilisateur à des fins professionnelles, renseignez-vous auprès de votre conseiller financier afin de vérifier si vous êtes admissible aux crédits d’impôt pour les taxes prélevées sur les services de la plateforme Watergeeks.



Conditions d’utilisation

 

Bienvenue à www.Watergeeks.io (la plateforme Watergeeks”). Merci de votre visite. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques affichées sur notre site web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, les « services ») et vous y donnons accès. Toutes ces politiques, les modalités relatives aux appareils mobiles et la politique de la confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés ci dessus lorsque vous utilisez nos services ou y accéder.

 

La plateforme Watergeeks est située au 4904 rue Wellington, Montréal, QC, H4G 1X6.

 

Votre compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombe exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

 

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers, et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

 

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de la plateforme Watergeeks.

 

Utilisation des services de la plateforme Watergeeks. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

 

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur; info@watergeeks.io
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à la plateforme Watergeeks ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de la plateforme Watergeeks;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme Watergeeks;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à la plateforme Watergeeks et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de la plateforme Watergeeks.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à la plateforme Watergeeks.

 

Utilisation abusive des services la plateforme Watergeeks. Veuillez utiliser le système de signalement afin d’indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à la plateforme Watergeeks à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à la plateforme Watergeeks à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de la plateforme Watergeeks par ses utilisateurs.

 

Place de marché internationale. Certaines fonctionnalités de la plateforme Watergeeks permettront de publier votre annonce sur d’autres sites partenaires dans d’autres pays. Lorsque vous utilisez les services la plateforme Watergeeks, vous acceptez que votre annonce puisse être publiée sur l’un de ces autres sites. Les modalités d’utilisation sur ces autres sites sont similaires à celles de ce site, mais vous pourriez être sujet à d’autres lois et restrictions dans les pays où votre annonce sera publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre annonce ne transgresse aucune modalité d’utilisation de ce site. Il est possible que nous supprimions votre annonce si elle est signalée sur l’un de nos sites ou si nous estimons qu’elle cause un problème ou transgresse une loi ou modalité d’utilisation.

 

Frais et services. L’usage des services la plateforme Watergeeks est gratuit; cependant, certains frais sont exigés pour les transactions de vente (15% du prix de vente). Vous avez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais avant de finaliser la transaction. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 90 jours, vous nous autorisez à donner à PayPal la directive de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

 

Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que la plateforme Watergeeks respecte ses obligations en vertu des lois applicables. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, il revient à la plateforme Watergeeks d’établir et de percevoir les taxes appropriées.

 

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur la plateforme Watergeeks.

 

Contenu. Les services de la plateforme Watergeeks contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services de la plateforme Watergeeks, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de la plateforme Watergeeks et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

 

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners – VeRO). Ne publiez pas de contenu qui contrevient aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur la plateforme Watergeeks que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le courriel info@watergeeks.io.

 

Exclusions et limitations de responsabilité. Les services la plateforme Watergeeks sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous refusons toute responsabilité sur l’état et le fonctionnement des articles achetés. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que PayPal (chacun étant un «Processeur de paiement»). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement à votre compte de la plateforme Watergeeks, vous reconnaissez et acceptez que, en effectuant des paiements par l’entremise de la plateforme Watergeeks avec ce Processeur de paiement, vous êtes lié par les modalités applicables du Processeur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages résultant de quelque manière que ce soit des services de ce tiers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur la plateforme Watergeeks proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de la plateforme Watergeeks, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

 

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou b) 50$ Canadiens.

 

Indemnisation. Vous indemniserez la plateforme Watergeeks et les membres de son groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services la plateforme Watergeeks, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

 

Informations personnelles.En utilisant la plateforme Watergeeks, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la plateforme Watergeeks (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément à notre  Règlement relatif au traitement des renseignements personnels

 

Généralités. Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne à l’égard des services sur la plateforme Watergeeks constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et vous, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province du Québec. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi dans certains domaines. Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal privait d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous (notre cession à un membre du même groupe ne nécessitera aucune notification). À l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à:

 

La plateforme Watergeeks 

4904 rue Wellington, Montreal, QC H4G1X6, Canada

 

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l’avoir été par écrit et d’avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. 

 

Modalités relatives aux appareils mobiles. Si vous accédez aux services la plateforme Watergeeks au moyen d’un appareil mobile qui utilise l’application mobile la plateforme Watergeeks (l’« application »), les modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») s’appliquent à vous en plus de la politique sur le respect de la vie privée et des mentions juridiques applicables ou de la convention de licence d’utilisateur final, selon le cas, relatives aux appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de l’application confirme votre acceptation des présentes modalités d’utilisation.

 

Utilisation de l’application. La plateforme Watergeeks vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement pour votre usage personnel. Lorsque vous utilisez l’application, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux conditions imposées par des tiers (p. ex. votre entente de service relativement à la transmission de données sans fil). L’application ne contient pas nécessairement les mêmes fonctions que celles qu’offre le site Web www.watergeeks.io. Vous téléchargez et utilisez l’application à votre discrétion et à vos risques et vous êtes seul responsable des dommages causés à vos appareils ou des pertes de données qui résultent du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.

 

Propriété intellectuelle – applications. la plateforme Watergeeks est propriétaire ou titulaire, aux termes de licences, de tous les droits, titre et intérêts relatifs à ses applications, y compris tous les droits en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et tous les autres droits exclusifs, y compris les demandes, les renouvellements, les prorogations et les rétablissements de ceux-ci. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser ou désassembler l’application, à ne pas en tirer des œuvres dérivées et à ne pas tenter d’en extraire le code source et à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de la plateforme Watergeeks apposés à l’application ou contenus dans celle-ci ou auxquels on accède en même temps qu’à une application de la plateforme Watergeeks ou par celle-ci.



Modalités supplémentaires. Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’application est installée :

 

iOS – Apple

  1. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et la plateforme Watergeeks, et non Apple. Apple n’est aucunement responsable de l’application et de son contenu.
  2. la plateforme Watergeeks vous accorde le droit d’utiliser l’application uniquement sur un produit iOS qui vous appartient ou que vous contrôlez et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service de l’App Store.
  3. Apple n’a aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance à l’égard de l’application.
  4. Apple n’est aucunement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une réclamation d’un tiers pour violation de ses droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  5. Apple n’est aucunement responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers présentez à l’égard de l’application ou relativement à votre possession et(ou) utilisation de l’application, y compris, notamment : a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit; b) une réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables; et c) les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.
  6. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple et cette dernière vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de l’application; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard de l’application.
  7. Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes modalités d’utilisation et, au moment de votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit, à titre de tiers bénéficiaire, de faire appliquer les présentes modalités d’utilisation contre vous (et sera réputée avoir accepté ce droit).

Android – Google

  • Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et nous, non pas Google. Google n’est aucunement responsable de l’application et de son contenu;
  • Votre utilisation de l’application doit être conforme aux modalités de service en vigueur de Google Play Store;
  • Google est seulement un fournisseur de Google Play Store où vous avez obtenu l’application;
  • Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous relativement à l’application ou aux présentes modalités.
  • Vous reconnaissez et convenez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes modalités en ce qui a trait à l’application.

 

Windows – Microsoft

  1. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente intervenue entre vous et la plateforme Watergeeks, non pas Microsoft. Les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité de Microsoft et, le cas échéant, des exploitants de réseau qui fournissent des services de facturation pour le Windows Phone/Marketplace ne s’appliquent pas à votre utilisation de l’application.
  2. Vous pouvez installer et utiliser une (1) copie de l’application sur un maximum de cinq (5) appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez à titre personnel et qui sont liés à l’identifiant Windows Live que vous utilisez pour accéder à votre compte Windows Marketplace. Vous ne pouvez installer ni utiliser une copie de l’application sur un appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas.
  3. Microsoft, le fabricant de votre appareil, et (le cas échéant) votre fournisseur de services sans fil n’ont pas la responsabilité d’offrir des services de soutien technique pour l’application.
  4. Microsoft, les fournisseurs de services sans fil sur le réseau desquels l’application est distribuée (le cas échéant) et leurs affiliés et fournisseurs respectifs (collectivement, les « distributeurs excluant la garantie ») ne fournissent aucune garantie ni condition expresse à l’égard de l’application. Dans la limite permise par vos lois locales, les distributeurs excluant la garantie excluent toutes garanties ou conditions implicites, notamment les garanties de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et de non contrefaçon.
  5. Vous et non les distributeurs excluant la garantie, assumez le risque lié à l’utilisation de l’application (même si les distributeurs excluant la garantie avaient été avisés de la possibilité que vous subissiez des dommages). Vos lois locales pourraient vous conférer à titre de consommateur des droits supplémentaires que les présentes modalités d’utilisation ne peuvent modifier.
  6. Dans le mesure où la loi ne l’interdit pas, vous vous engagez à ne pas tenter de recouvrer des dommages spéciaux, indirects ou accessoires ni une perte de profit auprès d’un distributeur excluant la garantie.

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